Gestion de Patrimoine et Stratégie Fiscale pour Chefs d'Entreprise et TNS (Doubs & Jura)

Le choix du mode de rémunération est le premier levier d'optimisation pour un dirigeant (Gérant majoritaire de SARL, Président de SAS). Faut-il privilégier une rémunération immédiate fortement soumise aux cotisations sociales ou opter pour la distribution de dividendes assujettis à la Flat Tax (PFU à 30 %) ?

Le cabinet JDLI réalise un audit complet de vos flux financiers pour déterminer le point d'équilibre exact. Nous intégrons les impacts sur votre protection sociale et vos droits à la retraite. L'objectif est d'optimiser le coût global pour l'entreprise tout en maximisant votre revenu net disponible, permettant ainsi de dégager une capacité d'épargne pour vos investissements privés.

L'exposition aux risques professionnels est une réalité pour tout entrepreneur. Il est impératif de cloisonner les actifs pour protéger le conjoint et la cellule familiale en cas de difficultés de l'entreprise.

Nous vous accompagnons dans la mise en place de structures juridiques protectrices. La création d'une société holding, couplée à une SCI (Société Civile Immobilière), permet de sanctuariser l'immobilier d'entreprise ou les investissements locatifs. Cette séparation physique et juridique des actifs professionnels et personnels garantit la sécurité de votre famille, tout en facilitant la circulation des flux financiers intragroupes (conventions de trésorerie, régime mère-fille).

La cession ou la transmission d'une entreprise s'anticipe des années à l'avance pour éviter une imposition confiscatoire sur les plus-values. Sans préparation, la fiscalité peut amputer considérablement le fruit du travail de toute une vie.

Nos experts déploient des stratégies d'anticipation telles que l'apport-cession (article 150-0 B ter du CGI), permettant le report d'imposition sous réserve de réinvestissement, ou le Pacte Dutreil pour minimiser les droits de mutation lors d'une transmission familiale (jusqu'à 75 % d'abattement). Nous structurons l'opération pour convertir votre capital professionnel en rentes ou en patrimoine immobilier générateur de revenus complémentaires.

La trésorerie excédentaire d'une entreprise dormant sur des comptes peu rémunérés subit l'érosion de l'inflation. JDLI propose de transformer cette trésorerie passive en actif performant via l'immobilier.

Nous structurons l'acquisition de la nue-propriété ou de l'usufruit de parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier). L'achat d'usufruit par l'entreprise permet de placer la trésorerie à moyen terme avec un amortissement comptable optimisant le résultat fiscal, tandis que le dirigeant acquiert la nue-propriété à titre personnel pour reconstituer son patrimoine à terme, sans frottement fiscal. Nous vous accompagnons également dans l'acquisition de vos murs professionnels (locaux commerciaux, bureaux) sur le secteur de Besançon, Dole ou Lons-le-Saunier.

La force du cabinet JDLI réside dans son statut de Conseil en Investissements Financiers (CIF) indépendant. Nous ne sommes affiliés à aucun réseau bancaire ni promoteur immobilier exclusif.

Cette indépendance nous permet de vous proposer une architecture ouverte et de sélectionner les meilleurs sous-jacents immobiliers et financiers disponibles sur le marché. Notre connaissance approfondie du tissu économique local (Doubs et Jura) nous permet d'identifier les opportunités immobilières les plus pertinentes et de collaborer efficacement avec vos conseils habituels (experts-comptables, notaires, avocats d'affaires).

Situation initiale : Dirigeant d'une SAS industrielle à Besançon, forte rentabilité, IS à 25 %, imposition personnelle (TMI 41 %). Trésorerie excédentaire de 300 000 euros bloquée dans la société.

Solution JDLI :

1. Création d'une Holding animatrice par apport des titres (régime du report d'imposition).

2. Remontée des dividendes vers la Holding avec exonération quasi totale (régime mère-fille, taxation limitée à une quote-part de frais et charges de 5 %).

3. Investissement de la trésorerie par la Holding dans un portefeuille de SCPI en usufruit et un bien immobilier locatif à Lons-le-Saunier via une SCI à l'IS filiale.

Résultat : Évitement de la Flat Tax (30 %) sur les dividendes, réinvestissement de 100 % du capital brut, création d'un flux de revenus immobiliers sécurisés, et préparation optimale pour une future revente.

La holding permet de faire remonter les bénéfices de la société d'exploitation vers la structure patrimoniale quasiment sans fiscalité (régime mère-fille). Ce capital brut, non amputé par l'impôt sur le revenu du dirigeant, confère une capacité d'emprunt et d'investissement immobilier démultipliée.

Les pensions de retraite des dirigeants (SSI) sont structurellement faibles. Il est vital de se constituer des revenus complémentaires. Nous privilégions les Plans d'Épargne Retraite (PER) pour leur déductibilité immédiate de votre revenu imposable, couplés à des investissements immobiliers locatifs générant des rentes défiscalisées (LMNP).

Oui, c'est une nécessité. La stratégie patrimoniale du dirigeant requiert une approche interprofessionnelle. Nous travaillons de concert avec votre expert-comptable, votre avocat et votre notaire dans le Doubs et le Jura pour garantir la conformité juridique et comptable de chaque opération (montage de SCI, pacte d'associés, transmission).