Passoires thermique : votre Calendrier de retrait du marché locatif

temps de lecture 2min30''

Le calendrier de retrait des passoires thermiques du marché locatif

La France a instauré, dans le cadre de la loi Climat et Résilience, un calendrier progressif d’interdiction de location des logements énergétiquement inefficaces, mesuré par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce mécanisme vise à lutter contre les passoires thermiques, réduire la précarité énergétique et encourager la rénovation des biens anciens.

1. Interdiction de location des logements classés G

Effective depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
Tous les logements dont le DPE est classé G ne peuvent plus être loués (nouveaux baux et renouvellements) s’ils n’ont pas fait l’objet de travaux pour atteindre au minimum la classe F.

2. Interdiction de location des logements classés F

Effective 1ᵉʳ janvier 2028.
À cette date, les logements classés F ne pourront plus être mis en location si leur DPE n’a pas été amélioré.

3. Interdiction de location des logements classés E

Effective 1ᵉʳ janvier 2034.
Tous les biens classés E seront ensuite retirés du marché locatif s’ils n’ont pas été rénovés pour atteindre au minimum la classe D.

Ce calendrier s’applique en métropole. Un décalage existe dans certains territoires d’outre‑mer (avec des échéances repoussées pour les classes G et F), mais la logique reste une amélioration progressive du parc locatif

Combien de logements seront concernés ?

Selon les données officielles disponibles au 1ᵉʳ janvier 2025, le parc français contient encore un nombre significatif de logements énergétiquement inefficaces :

5,4 millions de logements sont classés F ou G dans l’ensemble du parc résidentiel.
Parmi eux, 1,1 million de logements sont dans le secteur locatif privé (13,8 % de ce parc locatif).
Plus précisément, 453 000 logements locatifs privés étaient encore classés G au début de 2025 avant application de l’interdiction.

Cela signifie que au moins plusieurs centaines de milliers de logements ont dû sortir du marché locatif au 1ᵉʳ janvier 2025, faute de rénovation énergétique. Ces chiffres sont amenés à évoluer avec les rénovations effectuées et la mise en conformité des biens.

Ce que cela implique pour les bailleurs

Un bail en cours au moment d’une interdiction reste valide jusqu’à son terme, mais ne peut être renouvelé si le logement n’est pas conforme au nouveau seuil énergétique requis.

Pour continuer à louer, un propriétaire doit réaliser des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer la classe DPE du logement.

Conclusion

Le retrait progressif des logements mal classés énergétiquement est une mesure majeure de la politique du logement en France destinée à lutter contre la précarité énergétique et à moderniser le parc résidentiel locatif.

Avec plus d’un million de logements énergétiquement inefficaces encore dans le parc locatif privé au début de 2025, ces réformes auront un impact significatif pour les propriétaires comme pour les investisseurs immobiliers.